MemoireStBarth.COM - Elections territoriales et législatives 2012 (St Barth - St Martin)

Lignes de conduite

• n'adhérer à aucun parti ou formation politique, ne s'apparenter à aucun groupe politique au sein de l'Assemblée nationale;
• maintenir tout le long de son mandat, et au delà, l'impérative nécessité d'un député pour chacune des deux collectivités des « Iles du Nord », Saint-Barthélemy et Saint-Martin; à défaut donner plus de poids au suppléant.
• formuler une proposition de modification de la loi organique visant à limiter à deux le nombre de quinquennats consécutifs des présidents et parlementaires des « Îles du Nord »;
• formuler une proposition de modification de la loi organique pour le non cumul des mandats de président de collectivité et de parlementaire dans les « Îles du Nord »;
• formuler une proposition de modification de la loi organique visant à interdire le « parachutage » : cinq ans de résidence minimum (non forcément consécutifs).
• interpeller au sein de l'Assemblée les parlementaires quant à leurs salaires et retraites.
• par principe, et au nom du Comité de Liaison et d'Application et des Sources Historiques, proposer une modification de la loi 83-550 du 30 juin 1983 visant à y intégrer Saint-Barthélemy et Saint-Martin avec les dates respectives du 9 octobre et du 28 mai, mais non pas au sens des délibérations du conseil territorial de juin 2009 et du conseil exécutif d'octobre 2011.