MemoireStBarth.COM - Elections territoriales et législatives 2012 (St Barth - St Martin)
Elections territoriales de Saint-Barthélemy
mars 2012
La collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, érigée telle en 2007, additionnant les pouvoirs d'une commune, d'un département et d'une région, a été doté des compétences dans les domaines [...]
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Le nom d'une liste est une obligation légale; article L487 du Code électoral, « La liste déposée indique expressément : 1° Le titre de la liste présentée »; pour plus de lisibilité [...]
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Elections législatives de Saint-Barthélemy / Saint-Martin
juin 2012
Le débat de la loi organique octroyant en 2007 aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin un nouveau statut fut âpre s'agissant de leur octroyer un député chacune; [...]
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Les lignes de conduite :
-- n'adhérer à aucun parti ou formation politique, ne s'apparenter à aucun groupe politique au sein de l'Assemblée nationale; [...]
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